Déclaration d'accessibilité d'ELO_BREXIT

La direction générale des douanes et droits indirects s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au service en ligne ELO_BREXIT : https://www.douane.gouv.fr/elo/#/accueil

État de conformité

ELO_BREXIT est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités et du fait d’un échantillon non représentatif.

L’audit de conformité réalisé par Koena révèle que :

  • 77 % des critères RGAA sont respectés. 
    Il s’agit du nombre de critères pleinement respectés sur la totalité des pages de l’échantillon. On parle aussi de taux de conformité global. 
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 87 %.
    Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.

Contenus non-accessibles

Non-conformités

Nous listons ci-dessous l’ensemble des critères non-conformes. Pour le détail, se reporter à la grille d’audit et au schéma pluriannuel pour le plan d’amélioration continue.

  • Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ?
  • Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l'utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
  • Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d'assistance ?
  • Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
  • Dans chaque formulaire, l'intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
  • Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
  • Dans chaque page web, un lien d'évitement ou d'accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
  • Pour chaque page web, l'utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?
  • Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
  • Pour chaque document bureautique ayant une version accessible, cette version offre-t-elle la même information ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucune exemption légale.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17 juillet 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Les technologies suivantes sont utilisées sur le site web :

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Agent utilisateur :
    • Firefox 134.0
    • Safari 16.3
  • Technologie d'assistance :
    • NVDA 2024.3.11
    • JAWS 2024.2403.3
    • VoiceOver

Outils pour évaluer l'accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Extension RGAA éditée par la DINUM pour Firefox
  • Inspecteur de code du navigateur (Firefox)
  • Contrast-Finder et Color Contrast Analyser pour tester les contrastes de couleurs
  • Validateur du W3C : validator.w3.org
  • Extension HeadingsMap pour Firefox, pour visualiser la structuration par les titres
  • Extension de navigateur Web Developer
  • ARCtoolkit sur Chrome pour de nombreux critères
  • Accessibilité PDF | PDF Accessibility Checker (PAC 2021)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Échantillon structuré

  1. Accueil : Accueil – SI BREXIT
  2. Accueil en anglais : Accueil – SI BREXIT (EN)
  3. Créer une ELO : Choisir Import + camion plein - Création d’une Elo – SI BREXIT
  4. Brouillon de la demande créée > Gestion des déclarations + Modale de confirmation de fermeture > Confirmer
  5. Page « En cours de fermeture » pendant 20 secondes. Puis : Page de confirmation « Fermée » : se charge toute seule après 20 secondes - SI BREXIT (liste de 2 déclarations après procédure de fermeture)
  6.  Modifier la demande > Supprimer et Tenter de Fermer à nouveau : un message d'erreur apparaît.    Échec de fermeture d’une ELO
  7. Refaire l’étape 4. Puis ajouter un camion vide (import ou export, peu importe) avant de poursuivre. Enfin retourner à l'accueil et aller dans Gestion des ELO - Gestion des ELO – BREXIT SI
  8. Consulter > onglet Données générales (correspond au PDF) - Consulter les données générales d’une ELO

Échantillon pris au hasard

Conformément au RGAA : « s’ajoutent des pages sélectionnées au hasard représentant au moins 10 % des pages de l’échantillon décrit supra. ».

Étant donné la nature de l’application et le périmètre relativement exhaustif de l’échantillon, il n’a pas été vraiment possible d’ajouter un échantillon pris au hasard dans ce contexte.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessible de la direction générale des douanes et droits indirects pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message : referent-accessibilite@douane.finances.gouv.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.